Au Nom de la Loi – Chronique 31 – Locataire : le goudron et les plumes…

Au Nom de la Loi – Chronique 31 – Locataire : le goudron et les plumes…

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Nous allons parler, aujourd’hui, de la récente disposition votée par le Parlement, soutenue par la droite et le Rassemblement national.

Du reste, voté, c’est une réalité juridique, mais enfin, ils n’étaient que 40 contre 13, ce qui fait loin du compte des 577 députés de notre Pays.

Cette loi ayant été adoptée, toutefois, à une large majorité de partis, elle passera sans encombre sur les bancs du Sénat.

De quoi s’agit-il ? D’un renforcement de la Loi anti-squat de 2020, qui renforçait déjà celle de 2007.

Mais alors, que vient faire le locataire là dedans ? L’explication est ici…

Au Nom de la Loi – Chronique 28 – Rassurez-moi : je suis bien assuré ?

Au Nom de la Loi – Chronique 28 – Rassurez-moi : je suis bien assuré ?

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique et cette nouvelle saison qui commence.

Alors aujourd’hui, nous allons parler de deux décisions de la Cour de Cassation dans le domaine de l’assurance, qui ont défrayé la chronique.

La première décision, la moins surprenante, si on peut dire, c’est que la Cour de Cassation vient de dire quelque chose de très important sur l’indemnisation d’un vol : l’assurance doit rembourser un bien assuré légalement, même si le bien est possédé irrégulièrement.

Mais comment cela est il possible ? La réponse, est à suivre…