Bonjour à toutes et tous,
Tout d’abord, s’agissant de la première chronique de l’année, je vous présente à tous mes vœux de santé et de prospérité, mais sans garantie légale, toutefois…
Et j’en profite également pour remercier celles et ceux qui font vivre cette radio, et m’ont accueilli avec tant de professionnalisme et de bienveillance. Sans eux, ma voix ne porterait pas plus loin qu’un vieux mégaphone rouillé datant de la révolte des viticulteurs en 1907…
Bonjour à toutes et tous,
En effet, le 18 novembre dernier, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi dit de “confiance dans l’institution judiciaire” revoit en profondeur les différentes formes de travail dans les établissements pénitentiaires en créant une nouvelle relation contractuelle entre l’employeur et la personne détenue
Tout le débat, c’était de savoir si le droit du travail finirait ou pas par s’appliquer en prison, à l’égard des prisonniers qui travaillent.
Tuons le suspense immédiatement : le droit commun du travail continuera à ne pas s’appliquer aux personnes détenues dans les prisons françaises…
Bonjour à toutes et tous,
Aujourd’hui pour cette nouvelle chronique juridique, nous allons parler d’un sujet qui vient de mettre, brièvement, le feu aux poudres parmi les avocats : le secret professionnel.
En effet, l’article 3 de la Loi « Confiance dans la Justice » (je pouffe…), adopté en mai 2021, prévoyait, dans un premier temps, d’intégrer au Code de procédures pénales la protection des échanges entre un avocat et son client, tant en matière de défense que de conseil sans exclure une situation ou un domaine particulier.
C’est à dire que, à trois exceptions près que nous verrons après, le secret professionnel de l’avocat est absolu et il ne peut même pas en être délié par le client (et ce, depuis l’article 66 de la Loi de 1971 sur les avocats).
Et c’est comme cela depuis l’Antiquité : l’avocat – que l’on appelle pourtant le bavard – doit être muet comme une carpe sur les confidences de son client. Ce qui est une exigence démocratique bien compréhensible.
Bien compréhensible, sauf que de moins en moins de personnes le comprennent comme ça…
Bonjour à toutes et tous,
Aujourd’hui pour cette nouvelle chronique juridique, je vais pousser un coup de gueule.
En effet, c’est bien de pouvoir expliquer en théorie, mais aussi en pratique, la manière dont fonctionne un divorce ou dont cela va se passer devant un juge pour enfants, ou encore comment on fait lorsque on a subi un licenciement, par exemple .
Mais c’est tout aussi important de connaître l’envers du décor et la situation exacte de l’institution judiciaire. Et là, on ne peut plus le cacher : il n’est plus possible de travailler dans ce Pays et spécialement dans le cadre de l’institution judiciaire .
Bonjour à toutes et tous,
Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique, dans laquelle nous allons évoquer un sujet qui n’est pas mineur, en dépit de son nom, puisque, précisément, nous allons parler de la justice qui leur est applicable, à l’occasion de la sortie officielle, le 30 septembre dernier, du « Code de la Justice des Mineurs ».
La Justice des mineurs, c’est surement celle sur laquelle pèse le plus de critiques de laxisme. Mais c’est surtout la plus difficile.
Parce que tout le drame, c’est que nous voyons les mineurs avec nos yeux d’adultes, alors qu’en réalité, ils restent des enfants.
Et c’est Rousseau qui, dans « L’Émile, ou l’éducation des enfants », nous le dit :
« Nul de nous n’est assez philosophe pour savoir se mettre à la place d’un enfant «
Alors nous allons essayer de tracer les grandes lignes de l’évolution du droit des enfants, qui commence vraiment en 1791, car, avant, les mineurs pouvaient être exécutés ou renvoyés dans les prisons classiques sans aucun égard à leur condition d’enfants…
Bonjour à toutes et tous,
Aujourd’hui, nous allons parler du concubinage.
Vous pourriez me dire : mais pourquoi il veut nous parler du concubinage, puisque tout le monde sait que les concubins se mettent ensemble, sans Pacs, sans mariage, sans rien, pour être libres ?
Et c’est vrai que Napoléon disait, en lançant le chantier du futur Code civil :
” les concubins se désintéressent du droit, le droit se désintéressera des concubins !”
Et pourtant, la Loi rôde partout, autour des concubins…
Bonjour à toutes et tous.
Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle saison de notre chronique juridique, qui devrait nous emmener jusqu’en juillet prochain, avec tout plein de sujets tous plus palpitants les uns que les autres.
Alors, pour recommencer en beauté, et parce qu’on a la pêche, on va s’attaquer à un morceau d’anthologie, le Mont Everest du droit actuel : le passe-sanitaire !
Hé oui, parce qu’à force de poser des demi-mesures qui s’ajoutent à des moitiés d’exceptions, c’est un joyeux bordel et plus personne n’y comprend grand-chose.
Aussi, nous allons essayer de déblayer le terrain afin d’être le plus synthétique et clair possible.
Bonjour à toutes et tous.
Je suis ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.
Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur un de ces sujets d’engueulade dont nous sommes friands, et qui ressemble au sparadrap sur la main du capitaine HADDOCK, dans « Vol 714 pour Sidney », débat qui n’est pas tranché mais qui fait couler beaucoup d’encre et de colle : la plaque d’immatriculation et ses fameux stickers.
Comme vous le savez, après un très long usage des plaques noires (puis blanches, puis jaunes…), qui étaient gérées localement, avec le numéro du département à la fin, nous sommes passés au système national et l’intangibilité du numéro, en avril 2009.
Il était donc prévu, ce qui reste les deux parties de la plaque intangibles, qu’il y aurait 2 zones OBLIGATOIRES : un petit cartouche à gauche, sur fond bleu, avec le drapeau Européen en haut et le F de France en bas. Et la série 2 lettres 3 chiffres 2 lettres sur fond blanc. Puis, on a rajouté le petit cartouche à droite, avec la Région et le Département.
Sur la série lettres Chiffres lettres, tout le monde s’en moque.
En revanche, ce qui fait couler de l’encre, c’est de savoir si on peut modifier le département, à droite, par un jeu d’autocollants…
Et là, ça se discute.
Bonjour à toutes et tous.
Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.
Cette semaine, nous allons nous pencher sur la garantie des vices cachés, car il vient d’y avoir une décision récente de la Cour de Cassation qui va beaucoup arranger ceux qui achètent un bien quelconque et sont victimes d’un vice caché.
Alors, de quoi s’agit-il ?
Le vice caché pour un juriste, ce n’est pas lorsque tonton Raymond va se planquer dans les dunes avec des jumelles, du côté du Cap d’Agde.
Ce n’est pas non plus, pour les plus anciens, Sue Helen qui sirote son whisky en douce, mais il est vrai qu’elle est mariée avec l’ignoble JR…
Alors, c’est quoi donc le vice caché ? Hum ?
Bonjour à toutes et tous.
Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.
Cette semaine, nous allons nous pencher sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, car il vient d’y avoir une décision récente de la Cour de Cassation qui a beaucoup fait parler d’elle et ce qui me permettra de parler, aussi, d’une décision du Gouvernement prise courant 2020 dans le même domaine.
Alors, de quoi s’agit-il ?
Nous allons voir la décision, pour remonter aux sources après.
Le 6 mai 2021, c’est tout frais, la Cour de Cassation a cassé un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, datant de juillet 2020, et ayant décidé qu’une personne handicapée, circulant en fauteuil roulant électrique, était un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur et pas un piéton.
Et la Cour de Cassation nous dit, qu’en fait, certes le fauteuil roulant en question était mu de manière autonome (puisque électrique, avec un volant pour le diriger), mais que la Loi du 5 juillet 1985, ayant voulu protéger plus particulièrement certaines catégories de personnes contre les risques routiers : piétons, mineurs ou personnes âgées, , cyclistes, handicapés…, il y avait lieu de considérer qu’un fauteuil électrique était un dispositif médical d’assistance aux handicapés et la personne qui s’en sert reste donc un piéton au sens de la Loi.
Alors pourquoi c’est important, en l’occurrence, même si ça va poser un autre problème que nous verrons après ?