Auteur : Laurent Epailly

Au Nom de la Loi – Chronique 26 – Barème Macron : le retour du retour…

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Au Nom de la Loi – Chronique 26 – Barème Macron : le retour du retour…

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Cette semaine, nous allons nous pencher sur un sujet que je vous avais annoncé récemment, car nous étions suspendus à un arrêt de la Cour de Cassation qui devait intervenir, sur la validité du barème Macron.

La Cour de Cassation a mis les petits plats dans les grands, puisqu’elle s’est réunie en chambre plénière – c’est à dire que, grossièrement, tous les magistrats de la Cour ou presque se sont réunis – et elle a rendu sa décision, par deux arrêts du 11 mai 2022.

Mais qu’a-t-elle dit ? La suite ici…

Au Nom de la Loi – Chronique 25 – Prenez soin de vous…

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Au Nom de la Loi – Chronique 25 – Prenez soin de vous…

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Et même plus que d’habitude, car les plus attentifs d’entre vous auront remarqué que la dernière chronique était un peu réchauffée, puisque déjà passée naguère.

En effet, un vent contraire m’a fait gagner un tour dans la voiture des pompiers qui fait pimpon et un séjour all inclusive à la clinique.

Nous voici donc tirés d’affaire et, du coup, je me suis dit que ce serait bien de faire le point sur les droits des patients.

Les patients ont 6 grands types de droits …

Découvrons-les ensemble.

Au Nom de la Loi – Chronique 24 – Yourtes, tiny houses et autres cabanes…

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Au Nom de la Loi – Chronique 24 – Yourtes, tiny houses et autres cabanes…

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Cette semaine, nous allons nous pencher sur un sujet qui revient régulièrement dans la presse, et notamment locale.

Il s’agit de l’habitat alternatif de type yourtes, wigwams (tous ceux qui regardent Paramount Channel, comme moi, se rappellent que, dans nos vieux westerns des années 50/60, on parle des tentes des Indiens d’Amérique), ou encore de Tiny House (ce sont les petites maisons, sur un ou deux étages, montées sur une remorque). La plupart du temps, elles font moins de 20 m² au sol.

Par exemple, j’ai vu récemment dans la presse qu’un Monsieur, qui mettait à disposition de travailleurs pauvres, une yourte (il en a 2) posée sur son terrain privé, faisait l’objet d’une poursuite municipale en vue de leur démontage.

Alors ? Peut-on vivre dans un yourte ou une tiny house ?

La réponse à suivre…

Au Nom de La Loi – Chronique 23 – Un piéton n’est pas toujours à pieds…

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Au Nom de La Loi – Chronique 23 – Un piéton n’est pas toujours à pieds…


 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Cette semaine, nous allons nous pencher sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, car les choses ont considérablement évolué depuis 2 ans.

Alors, de quoi s’agit-il ?

Dans un premier temps, il faut remonter à la Loi Badinter de 1985, qui a instauré une loi révolutionnaire pour l’époque, en décidant que certaines victimes de la route seraient indemnisées, même si elles commettaient des fautes, pourvu que ce ne soit pas la cause exclusive de l’accident.

Les principes sont simples …

Mais à vous de les découvrir dans la chronique.

Au Nom de la Loi – Chronique 22 – Prudes hommes et prud’homie…

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Au Nom de la Loi – Chronique 22 – Prudes hommes et prud’homie…

 

Bonjour à toutes et tous,

Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet qui concerne beaucoup d’entre vous et qui, avec les affaires familiales, sont à la fois le réceptacle d’enjeux intimes importants et également le symbole des dysfonctionnements dorénavant criants de notre Justice : les Conseils de Prud’hommes.

Ce sujet m’a, d’ailleurs, été suggéré par Laureen que je remercie.

Les Conseils de Prud’hommes jugent quasi exclusivement du droit du travail et, celui-ci, est très proche du droit de la famille, par bien des côtés : bien souvent, se faire embaucher, c’est attirer l’attention sur son profil, puis séduire l’employeur. Parfois, c’est l’employeur qui doit séduire le mouton à 5 pattes, pour qu’il veuille bien venir chez lui ;

Mais tout le monde ne s’appelle pas Mbappé…

Au Nom de la Loi – Chronique 21 – Les juges nous jugent. Mais qui juge les juges ?

Laurent Epailly Au nom de la loi ,
Au Nom de la Loi – Chronique 21 – Les juges nous jugent. Mais qui juge les juges ?

 

Bonjour à toutes et tous,

Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet qui va souvent de pair avec la récrimination générale contre la Justice : si ce sont les Juges qui nous jugent, qui juge les Juges ?

En fait, la question de la discipline des magistrats a longtemps été, et demeure encore aujourd’hui, une question épineuse.

Or, l’on vient d’apprendre que les poursuites de magistrats ont triplé en 2021, le tournant étant incontestablement lié à l’arrivée d’Eric Dupont Moretti au Ministère, puisque la plupart des poursuites viennent du garde des sceaux…

Au Nom de la Loi – Chronique 20 – Droits des femmes, droit devant !

Laurent Epailly Au nom de la loi ,
Au Nom de la Loi – Chronique 20 – Droits des femmes, droit devant !

 

Bonjour à toutes et tous,

Aujourd’hui, c’est un jour spécial et RPH m’a donc passé une commande spéciale que j’honore avec un très grand plaisir : vous parler de l’évolution du droit des femmes en France.

Bien sur, on ne va pas remonter à Néandertal, ni aux Gaulois, mais on va rapidement survoler le Moyen-Age, pour arriver à notre époque, avec un passage par la Révolution et la III ème République.

Finalement, on se rendra compte que ce n’est pas tant que les femmes manquent aujourd’hui de droits.

Elles manquent, surtout, de leur application effective.

Et de considération.

Au Nom de la Loi – Chronique 19 – La fin de l’associé unique

Laurent Epailly Au nom de la loi ,
Au Nom de la Loi – Chronique 19 – La fin de l’associé unique

 

Bonjour à toutes et tous,

Aujourd’hui, nous allons parler d’une Loi qui vient d’être publiée au journal officiel. Elle va particulièrement intéresser nos amis professionnels libéraux, artisans et commerçants, qui n’exercent pas en société, mais en indépendants.

En effet, le nouvel article L 526-22 du code du commerce, vient apporter deux modifications majeures.

D’une part, il n’est d’ores et déjà plus possible de se constituer en EIRL, c’est à dire en société avec un seul associé, soi-même.

Mais, d’autre part ?

La suite dans ce podcast…

Au Nom de la loi – Chronique 18 – Impaye et passe…

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Au Nom de la loi – Chronique 18 – Impaye et passe…

 

Bonjour à toutes et tous,

La dernière fois, nous avons parlé des différentes obligations alimentaires, que l’on peut regrouper sous le terme de « pension alimentaire ».

La question qui se pose est donc, maintenant : mais si il ou elle (et généralement il…) ne paie pas la pension, comment puis-je faire ?

Il faut dire que la question n’est pas anodine, puisque plusieurs centaines de milliers de pensions alimentaires demeurent impayées chaque mois en France.

Alors, il existe des moyens – nombreux – pour obtenir – ou tenter d’obtenir – le paiement de sa pension, lorsque le débiteur est défaillant.

Au Nom de la Loi – Chronique 17 – Il vaut mieux les avoir en pension…

Laurent Epailly Au nom de la loi ,
Au Nom de la Loi – Chronique 17 – Il vaut mieux les avoir en pension…

 

 

Bonjour à toutes et tous,

Aujourd’hui pour cette nouvelle chronique juridique, nous allons parler d’un sujet qui se rappelle à notre bon souvenir à chaque année nouvelle, pour ceux qui sont concernés : la pension alimentaire, car elle est indexée en janvier.

En fait, on devrait parler DES pensions alimentaires.

Car même si la plupart des gens pensent spontanément à la pension versée par l’un des parents séparé de l’autre, lorsque leurs enfants ne résident pas avec eux, en fait, il y a plusieurs types de pensions alimentaires que l’on regroupe sous le vocable d’obligation alimentaire.

Petit tour d’horizon…