Auteur : Laurent Epailly

Au Nom de la loi – Chronique 36 : du cheminement démocratique tortueux…

Laurent Epailly Au nom de la loi, Non classé , , ,
Au Nom de la loi – Chronique 36 : du cheminement démocratique tortueux…

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Pour les plus attentifs d’entre-vous, vous aurez pu constater que ma voix s’était un peu éteinte ces dernières semaines : la vie d’un avocat n’est pas toujours linéaire et et j’ai donc du manquer plusieurs de nos rendez-vous programmés. Ce dont je vous prie de m’excuser.

Alors, aujourd’hui, comme la Loi sur la réforme des retraites a fini par être promulguée (au petit matin…) – et même si la contestation reste vive, en attendant peut-être la résignation –  j’ai voulu vous parler de la dernière étape : celle du Conseil Constitutionnel. Et, plus généralement, du “cheminement démocratique”...

Au Nom de la Loi – Chronique 35 : évitons la sortie de route …

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Au Nom de la Loi – Chronique 35 : évitons la sortie de route …

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique, qui va nous entraîner vers une direction différente que celle que je voulais prendre, initialement : en effet, nous avions parlé de la Justice seigneuriale d’ancien régime la dernière fois, et je voulais vous parler de la Justice royale.

Mais l’actualité récente m’oblige à vous entretenir de toute autre chose : l’accident de la route causé par Pierre PALMADE.

Alors, pourquoi parler de cela, puisque vous avez le sentiment qu’on en a déjà que trop parlé ?

Tout simplement parce que le nombre proprement stupéfiant d’inexactitudes, d’erreurs, d’approximations, de contre-vérités, dans un contexte de lynchage public, sont telles que j’ai voulu apporter mon point de vue, le plus serein possible.

La suite est ici…

Au Nom de la Loi – Chronique 34 : Justice de gens de peu …

Laurent Epailly Au nom de la loi, Non classé , ,
Au Nom de la Loi – Chronique 34 : Justice de gens de peu …

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Alors, aujourd’hui, j’ai décidé de vous faire un petit historique de la Justice en France.

Dés lors, nous allons donc faire un peu d’archéologie du droit, afin de vous expliquer comment nous en sommes arrivés au système judiciaire que nous connaissons aujourd’hui.

Il faudra deux ou trois émissions pour cela…

Au Nom de la Loi – Chronique 33 : Justice, tout changer du sol au plafond…

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Au Nom de la Loi – Chronique 33 : Justice, tout changer du sol au plafond…

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique, qui va nous entraîner vers les changements promis pour la Justice et qui devraient révolutionner celle-ci.

Une fois n’est pas coutume, il faut rendre hommage à notre Ministre de la Justice, qui a su sortir de la langue de bois et de l’auto-promotion, pour analyser enfin la situation comme elle est.

Après nous avoir répété un nombre incalculable de fois que la Justice avait été réparée, lors du dernier quinquennat, il vient de reconnaître que celle-ci était finalement en état de délabrement avancé…

Alors ? Hé bien, c’est au pied du pont, qu’on espère voir le Moretti.

La suite est ici.

Au Nom de la Loi – Chronique 32 – Quoi de feun pour les djeuns ?*

Laurent Epailly Au nom de la loi , ,
Au Nom de la Loi – Chronique 32 – Quoi de feun pour les djeuns ?*

 

  • je traduis en bon Français : “Quoi de neuf pour les mineurs ?”

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique, qui sera donc la première de cette année nouvelle.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, laissez-moi tout d’abord vous exprimer ma joie de vous retrouver et de vous présenter tous mes vœux pour cette nouvelle année qui commence.

Traditionnellement, j’aurais pu vous faire un panorama des choses qui changent au 1 janvier, mais toutes les télés et la presse font cela très bien.

Alors, aujourd’hui, nous allons parler des évolutions récentes du droit autour des enfants et des mineurs.

Au Nom de la Loi – Chronique 31 – Locataire : le goudron et les plumes…

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Au Nom de la Loi – Chronique 31 – Locataire : le goudron et les plumes…

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Nous allons parler, aujourd’hui, de la récente disposition votée par le Parlement, soutenue par la droite et le Rassemblement national.

Du reste, voté, c’est une réalité juridique, mais enfin, ils n’étaient que 40 contre 13, ce qui fait loin du compte des 577 députés de notre Pays.

Cette loi ayant été adoptée, toutefois, à une large majorité de partis, elle passera sans encombre sur les bancs du Sénat.

De quoi s’agit-il ? D’un renforcement de la Loi anti-squat de 2020, qui renforçait déjà celle de 2007.

Mais alors, que vient faire le locataire là dedans ? L’explication est ici…

Au Nom de la Loi – Chronique 30 – La position du démissionnaire…

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Au Nom de la Loi – Chronique 30 – La position du démissionnaire…

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Nous allons parler, aujourd’hui, de la récente disposition votée par le Parlement, soutenue par la droite, d’ailleurs.

Un amendement déposés par des députés proposait la chose suivante :

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code

du travail est complétée par un article L. 1237-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1237-1-1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire….”.

La suite est à écouter.

Au Nom de la Loi – Chronique 29 : Mieux vaut un petit chez soi qu’un (trop) petit chez les autres…

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Au Nom de la Loi – Chronique 29 : Mieux vaut un petit chez soi qu’un (trop) petit chez les autres…

 

diffusion : mardi 25 octobre à 12h45

rediffusion : jeudi 27 à 8h45

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Les chroniques se suivent et se ressemblent en ce moment, puisque nous avons un feu d’artifice de décisions judiciaires à commenter.

Alors aujourd’hui, nous allons parler d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Paris qui a défrayé la chronique. Il a, en effet,  condamné la propriétaire d’un bien immeuble, dont le locataire ne payait pourtant plus les loyers, non seulement à ne pas être payée des loyers impayés, mais à rembourser l’intégralité des loyers versés depuis la prise de bail, depuis 4 ans.

Soit la coquette somme de 19.400 € environ, outre 2.000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral.

Comment en est on arrivés là ?

Au Nom de la Loi – Chronique 28 – Rassurez-moi : je suis bien assuré ?

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Au Nom de la Loi – Chronique 28 – Rassurez-moi : je suis bien assuré ?

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique et cette nouvelle saison qui commence.

Alors aujourd’hui, nous allons parler de deux décisions de la Cour de Cassation dans le domaine de l’assurance, qui ont défrayé la chronique.

La première décision, la moins surprenante, si on peut dire, c’est que la Cour de Cassation vient de dire quelque chose de très important sur l’indemnisation d’un vol : l’assurance doit rembourser un bien assuré légalement, même si le bien est possédé irrégulièrement.

Mais comment cela est il possible ? La réponse, est à suivre…

Au Nom de la Loi – Chronique 27 : Nouveautés de rentrée…

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Au Nom de la Loi – Chronique 27 : Nouveautés de rentrée…

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique et cette nouvelle saison qui commence.

Cette semaine, nous allons nous pencher, comme c’est devenu une tradition, sur ce qui a changé au 1 septembre.

Alors, déjà, il faut savoir que tous les 6 mois, il serait question de « changements » dans la vie des Français. En fait, c’est tous les mois, maintenant…

Petit tour de ce qui a changé depuis juillet, même si vous avez du retenir la suppression de la redevance audiovisuelle.