Au Nom de la Loi – Chronique 46 : l’IVG est-il de bonne constitution ?

Au Nom de la Loi – Chronique 46 : l’IVG est-il de bonne constitution ?

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique qui ne pouvait, évidemment, pas faire l’économie de se pencher sur la récente constitutionnalisation de l’IVG en France.

Et, en fait, on verra que par une coïncidence extraordinaire, c’est le jour où l’IVG est entré dans la constitution, que le Procureur de la République de Meaux a demandé le renvoi de Pierre Palmade devant le Tribunal correctionnel, pour homicide involontaire, puisque la future maman gravement blessée dans l’accident causée par l’humoriste a, malheureusement, perdu son bébé.

Alors, vous me direz, quel rapport entre les deux ? Et bien nous le verrons à la fin de cette chronique (je prends soin du suspens…).

Au Nom de la Loi – Chronique 45 : Mon cœur est une prison…

Au Nom de la Loi – Chronique 45 : Mon cœur est une prison…

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique qui va nous emmener visiter les établissements pénitentiaires de notre beau Pays…

J’ai, en effet, eu cette idée, en voyant revenir Nordal LELANDAIS dans l’actualité.

Alors, ce n’est pas tant lié à ses condamnations, mais parce que nous avons appris que Lelandais était devenu père en prison.

Ce qui n’a pas manqué de susciter une grande émotion, légitime dans les familles des victimes, et plus davantage opportunistes dans une France devenue extrêmement répressive.

La suite, ici…

Au Nom de la loi – Chronique 44 : “Vroum, quand votre voiture fait Vroum…”

Au Nom de la loi – Chronique 44 : “Vroum, quand votre voiture fait Vroum…”

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique qui entame une nouvelle année derrière le micro de Radio pays d’Hérault et RPH Sud, la petite radio qui raconte la civilisation du fleuve Hérault.

Alors pour bien commencer l’année, je vous ai dégotté un sujet qui ne laisse généralement personne indifférent : l’automobile, la voiture, la bagnole, la titine !

Quoi de neuf sur le front de l’automobile ? C’est par ici…

Au Nom de la Loi – Chronique 43 : “L’amour ? C’est 100 balles mon chou…hors taxes…”

Au Nom de la Loi – Chronique 43 : “L’amour ? C’est 100 balles mon chou…hors taxes…”

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique dans laquelle nous allons évoquer un sujet pas très moral, tant par ce qu’il représente, que parce qu’il s’agit d’une histoire de gros sous.

Dans une décision récente (CAA LYON 19 octobre 2023, n° 22LY00075), la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rendre une décision qui prétend régler en quelques lignes, de manière péremptoire et définitive, une question très compliquée : si l’on arrive, à peu près, à définir la prostitution, comment peut-on qualifier ce qu’on appelle la « valeur d’échange de la compagnie intime ».

Alors, pourquoi c’est épineux et intéressant ?

Au Nom de la Loi – Chronique 42 : tout déchet est une ressource…

Au Nom de la Loi – Chronique 42 : tout déchet est une ressource…

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique dans laquelle nous allons évoquer un sujet pas particulièrement ragoûtant, mais pourtant essentiel : la gestion des déchets, prise sous son angle légal.

Alors, pourquoi parler déchets ?

Parce que dans un peu moins de 2 mois maintenant, certes, il y a Noël et Nouvel An. Mais, surtout, les particuliers vont être touchés par une obligation particulière, celle de valoriser les biodéchets.

Alors, que dit la loi ? C’est par ici…

Au Nom de la Loi – Chronique 41 : l’ARA, quand l’histoire se répète…

Au Nom de la Loi – Chronique 41 : l’ARA, quand l’histoire se répète…

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique dans laquelle j’ai décidé de prendre un risque. Je me suis lancé un challenge : essayer de vous faire comprendre la énième réforme de la procédure civile, avec l’apparition de l’ARA et de la césure…

Croyez-moi, vulgariser un truc pareil, c’est quasiment essayer d’expliquer la loi numéro 12 au rugby, celle que personne ne sait comment ça marche.

Alors, même si l’histoire bégaie un peu, l’ARA n’a rien à voir avec le perroquet géant rouge ou bleu du Brésil…

La suite, ici…

Au Nom de la Loi – Chronique 40 : je donne, tu donnes, il donne, nous donnons, vous donnez, ils donnent…

Au Nom de la Loi – Chronique 40 : je donne, tu donnes, il donne, nous donnons, vous donnez, ils donnent…

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique qui sera un peu particulière, car nous allons parler de l’évènement de la rentrée de RPH : le financement participatif ou crowfunding.

Comme vous le savez, fidèles auditeurs, RPH a lancé une opération de financement participatif, afin de l’aider – de nous aider, de vous aider – à réussir sa mue technologique et son changement de locaux, afin d’être davantage présente au quotidien.

Naturellement, tout ceci passe par le nerf éternel de la guerre : l’argent.

Alors, pour ma part, je vais vous parler de ce fameux crowfunding et de son cadre légal. C’était l’occasion.

Au Nom de la Loi – Chronique 39 : La loi dans la peau…

Au Nom de la Loi – Chronique 39 : La loi dans la peau…

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette rentrée et cette nouvelle chronique juridique.

Pour débuter la nouvelle saison, j’ai choisi un sujet que nous avons tous eu sous les yeux cet été, puisqu’il s’agit d’un phénomène répandu : le tatouage.

En bon juriste, chaque fois que je vois une scène de la vie quotidienne, j’ai toujours tendance à la traduire en droit. Plus exactement, en questions de droit…

Alors, ces tatouages – plus ou moins réussis de notre point de vue – Qui ? Quoi ? Comment ?

La suite, ici…

Au Nom de la Loi – Chronique 38 – Piscines, attention, danger !

Au Nom de la Loi – Chronique 38 – Piscines, attention, danger !

 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet très triste, mais malheureusement d’actualité en été, la noyade dans les piscines privées.

La Cour de Cassation vient de se prononcer, le 9 mars 2023, sur une très douloureuse affaire en demande d’indemnisation, suite à la noyade d’un enfant dans une piscine privée.

En l’espèce, un petit garçon se noie dans la piscine débâchée de ses voisins, partis déjeuner.

Ses parents poursuivent les propriétaires, qui leur opposent un défaut de surveillance...

La suite ici.

Au Nom de la Loi – Chronique 37 – Ouille ! Ça pique…

Au Nom de la Loi – Chronique 37 – Ouille ! Ça pique…


 

Bonjour à toutes et tous.

Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.

Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet qui pourrait devenir brûlant et dont les effets sont devant nous : la vaccination.

Je viens à ce sujet de chronique pour deux raisons : la première, parce que je viens d’assister un client en expertise pour les suites d’un problème de santé survenu comme effet secondaire du vaccin Astra Zeneca. Et qui a bien été reconnu comme ayant été causé par le vaccin.

La seconde raison, car le Parlement vient de voter la réintégration des personnels soignants qui étaient suspendus depuis environ 18 mois, sans salaire, pour avoir refusé de se faire vacciner.

Alors, ça pique ? La suite, ici…