Bonjour à toutes et tous.
Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique et cette nouvelle saison qui commence.
Alors aujourd’hui, nous allons parler de deux décisions de la Cour de Cassation dans le domaine de l’assurance, qui ont défrayé la chronique.
La première décision, la moins surprenante, si on peut dire, c’est que la Cour de Cassation vient de dire quelque chose de très important sur l’indemnisation d’un vol : l’assurance doit rembourser un bien assuré légalement, même si le bien est possédé irrégulièrement.
Mais comment cela est il possible ? La réponse, est à suivre…