Bonjour à toutes et tous.
Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.
Cette semaine, nous allons nous pencher sur un sujet que je vous avais annoncé récemment, car nous étions suspendus à un arrêt de la Cour de Cassation qui devait intervenir, sur la validité du barème Macron.
La Cour de Cassation a mis les petits plats dans les grands, puisqu’elle s’est réunie en chambre plénière – c’est à dire que, grossièrement, tous les magistrats de la Cour ou presque se sont réunis – et elle a rendu sa décision, par deux arrêts du 11 mai 2022.
Mais qu’a-t-elle dit ? La suite ici…