RPH SUD (O.C.)
RPH SUD (Ouverture et Communication)
Co-présidentes : Betty Duffour, Löhr Deschamps-Cipolat et Sylvain Huet Trésorière : Béatrice Hesse d’Alzon
Administrateur : Jean Montussac
STATUTS (votés le 16 juin 2022)
Article 1 : Nom
L’association se nomme OUVERTURE ET COMMUNICATION, elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
L’association s’interdit toute appartenance à une organisation politique, confessionnelle ou idéologique.
Article 2 : Objet
L’association a pour but de stimuler les échanges entre les acteurs locaux afin de favoriser pour tous, dans un esprit d’éducation populaire, l’accès : à l’information, à la culture, à la connaissance du patrimoine, à la citoyenneté, aux savoirs.
Pour cela, elle se donne pour mission de :
– Mettre en place et d’assurer la pérennité d’un ou de plusieurs outils de communication sociale de proximité.
– Proposer, aux divers publics locaux de participer à des débats, événements culturels, ateliers de découverte, ou de pratique, d’activités techniques et d’expression.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : 7 rue Aspirant Lebaron, 34530 MONTAGNAC.
Article 4 : Admission
L’association est ouverte à toute personne, groupement ou association, dans le plus strict respect des convictions de chacun, et des objectifs cités dans l’article 2. Elle met ses services à la disposition de tous.
L’association est composée de membres et (ou) membres d’honneur.
Article 5 : Membres
Membres d’honneur : titre donné par le CA aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Membres: les personnes, groupement ou association, à jour de la cotisation annuelle, fixée chaque année par l’AG, sur proposition du CA.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
– démission
– décès
– radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations
– les dons ou legs
– les subventions des collectivités locales, de l’Etat, de l’Europe
– le produit des indemnisations perçues pour service rendu.
– les ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un maximum de 9 personnes élues pour 2 ans renouvelables, dont :
– membres adhérents depuis au moins 6 mois élus lors de l’AG
– un représentant des salariés
Le conseil d’administration définit le projet associatif. Il se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou sur convocation du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du CA qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans prévenir sera considéré comme démissionnaire.
Les salariés de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale ou du conseil d’administration
Article 9 : Bureau
Le conseil d’administration élira tous les deux ans , parmi ses membres un Bureau, composé de quatre personnes minimum : un(e) président(e) ; un(e) vice-président(e) ; un(e) trésorier(e) ; un(e )secrétaire.
Le bureau veille à la mise en œuvre du projet associatif défini par le conseil d’administration.
Article 10 : Indemnités
Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et sur décision expresse du CA.
Article 11 :
L’AG se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le/la secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside la réunion et expose la situation morale et l’activité de l’association et en soumet les bilans à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 12 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une AG extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.
Article 13 :
Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’AG.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association ou à un tiers, même partiellement.
Le conseil d’administration